Saichourou Index du Forum
PortailSaichourou Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion

Conditions Générales d'Utilisation Ankama Games

 
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Saichourou Index du Forum -> [Public] La Taverne d'Amakna -> Guilde Saichourou
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Telis
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 12 Mar 2009 - 05:43    Sujet du message: Conditions Générales d'Utilisation Ankama Games Répondre en citant

Posté le: Lun 22 Oct - 00:01

Conditions Générales d'Utilisation Ankama Games


La société Ankama Games (la « Société) propose sur le site www.ankama-games.com (le « Site ») des informations, des produits et divers services dont les conditions d'utilisation générales sont fixées par le présent texte. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnait accepter sans réserve les conditions d'utilisation. Conditions qui pourront être modifiées à tout moment par la Société et dont seule la version la plus récente aura force de loi lors de votre utilisation.

L'utilisation par les mineurs des produits et services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Certains termes ou dessins contenus sur les services ou produits peuvent choquer la sensibilité de certaines personnes, notamment le jeune public. Nous attirons donc l'attention des parents ou représentants légaux sur ce point.

En cas de non-respect de l'une ou l'autre des conditions, l'autorisation d'utilisation est révoquée et l'utilisateur devra détruire toutes informations en sa possession et cesser immédiatement l'utilisation des produits et services proposés.


Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de la Société. En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs de la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'est pas pour objectif de discréditer la Société ou l'un de ses salariés, l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Voir les exceptions aux droits d'auteur et propriété intellectuelle dans les conditions particulières.


Utilisation des données personnelles

La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, la Société s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.

En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL en application la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant dans les modalités prévues par ladite loi.

Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, la Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.


Obligations pour l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les produits et services dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de la Société, ou de ses partenaires. Il s'engage également à ne pas permettre à ce que des tiers utilisent son compte utilisateur et prendra toute mesure afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu. Dans tous les cas, la responsabilité de l'usager est engagée.

Afin de pouvoir accéder à certaines parties du site ou aux services, l'utilisateur devra créer un compte. Ce compte est protégé à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Pour le créer compte, l'utilisateur doit fournir des informations valides, notamment une adresse de messagerie consultable par l'utilisateur à tout moment.

Dans l'hypothèse où ces informations seraient manifestement erronées, la Société pourra suspendre ou annuler le compte concerné. Tout utilisateur averti de l'inexactitude de ses informations personnelles devra y remédier dans les plus brefs délais sous peine de voir son compte suspendu ou supprimé.

La suspension ou la suppression d'un compte pour les raisons invoquées ci-après ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.


Respect des autres utilisateurs

Tout utilisateur surpris à insulter d'autres utilisateurs ou à tenir des propos racistes ou contraires aux lois françaises, pourra voir son compte suspendu ou supprimé. De même en vertu des textes applicables, notamment les lois françaises (articles 23 et suivants de la loi de 1881), La Société pourra être amenée à en informer les autorités compétentes et/ou à se constituer partie civile lors d'éventuelles poursuites.


Respect des salariés

En plus des considérations du paragraphe précédent, la Société pourra suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisateur aurait publiquement ou non insulté ou diffamé ses salariés. De même en application de R.621-1 et suivants et R.624-3 et suivants du Nouveau Code de Procédure Pénale, la Société pourra engager des poursuites contre le contrevenant.


Règles de création de comptes

L'emploi d'un nom de compte inadapté ou insultant est interdit pourra entraîner la suspension ou la suppression du dit compte. Cette interdiction et les sanctions qui l'accompagnent s'appliquent au pseudo, nom de personnage et tout intitulé visible par les autres utilisateurs.

La détermination du caractère « adapté » est laissée à la libre appréciation de la Société.

De même, il est interdit pour un utilisateur de choisir comme intitulé visible par les autres utilisateurs une marque déposée dont il n'aurait pas les droits ou qui serait notoirement connu comme étant celui des administrateurs ou des modérateurs. Cette interdiction s'étend à tous les noms phonétiquement ou orthographiquement proches de ceux-ci. La Société peut suspendre, modifier ou supprimer tout compte ne respectant pas ce principe.


Utilisation contraire

L'utilisateur s'engage à ne pas tirer avantage d'une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que cela soit. De même, il s'engage à avertir immédiatement la Société lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans le jeu, le Site, le forum ou tout autre service. La Société se réserve de prendre toute sanction contre les contrevenants.


Utilisation illégale

L'utilisateur s'engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par la Société et pouvant servir à modifier les caractéristiques de son compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

L'utilisateur s'engage à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations Ankama Games et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de la Société. Seule la Société et ses partenaires dûment accrédédités peuvent commercialiser de tels éléments.

De même, toute utilisation d'un compte contraire aux lois françaises et européennes entraîne la suppression automatique du compte sans préavis. En plus des sanctions éventuelles, la Société se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants. L'utilisateur s'engage en outre à informer la Société s'il a connaissance de tels agissements.


Obligations pour la Société


La Société s'engage :
- à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des produits et services proposés sur le Site. Cette obligation ne tient pas compte des cas de force majeure ou de la cessation d'activités de la Société.
- à supprimer les informations personnelles d'un utilisateur, dans la mesure où celui-ci suit la procédure de suppression de telles informations, prévue dans les conditions générales d'utilisation.
- à garantir dans les limites de l'état des connaissances, l'utilisateur contre les intrusions informatiques pouvant être causées par l'utilisation d'un des produits ou services de la Société.


Garanties et exclusions

La Société s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.

La Société pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :
- Le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
- L'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
- La Société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Elle ne serait être tenue pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des informations, des produits et des services.
- Toutes communications entre la Société et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
- A des fins de maintenance, la Société peut suspendre la distribution de l'un de ses produits ou services.
- La Société ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
- Les utilisateurs du jeu, non abonnés au service ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou l'un des produits ou services de la Société.

En cas de force majeure, la Société pourra suspendre le service sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité de la Société, la destruction ou la perte des serveurs de jeux ou des locaux de la Société.

En cas de périodes d'inactivité prolongée d'un compte, celui-ci pourra être supprimé. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation.

En cas de cessation de la commercialisation de l'un de ses produits ou services, la Société s'engage à avertir ses abonnés et ne plus proposer d'abonnements à cette date. Le produit ou service sera alors maintenu en activité durant 30 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l'abonné. Dans tous les autres cas, la Société s'engage à maintenir en activité l'accès à ses produits pour les personnes abonnées.

La Société n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de décompression, les lecteurs autonomes tiers.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par la Société ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, la Société ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.


Report de légalité

Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions. Celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l'esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s'appliquent de plein droit.
Droit applicable en cas de litiges

Ankama Games est une société (SAS) de droit français, au capital social de 50.000 EURO, immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing B 492 360 730 et située au 75 boulevard d'Armentières, 59100 Roubaix, France. TVA intracommunautaire : FR55492360730.


Crédits et contacts

Editeur

Ankama Games
www.ankama-games.com
75 boulevard d’Armentières
59100 Roubaix
FRANCE

Directeur de la publication : M. Emmanuel Darras

Conception et réalisation web

Ankama Web
www.ankama-web.com
75 boulevard d’Armentières
59100 Roubaix
FRANCE

Hébergement

Pictime.com
677 Avenue de la République
59040 Lille Cedex
FRANCE


Conditions Particulières d'Utilisation Ankama Games


Paiement

Sur le présent Site, il est possible d'acquérir des produits ou services par l'un des moyens proposés. Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et Toute Charge Comprise. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

La Société peut à tout moment modifier ses tarifs. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané le tarif applicable sera celui de la date de la demande de paiement par l'utilisateur dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les 5 jours ouvrés.


Sécurité

La Société utilise divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des partenaires. Pour les paiements par carte bancaire, la Société travaille exclusivement avec des banques ou des sociétés de crédit offrant toutes les garanties de sérieux et ayant nécessairement leur siège ou une filiale en France. Dans tous les cas, la Société n'a jamais accès aux informations bancaires de l'utilisateur, ceci afin de garantir un maximum de sécurité dans les transactions. Pour tous les autres moyens de paiement, la Société met tout en œuvre pour sélectionner des sociétés partenaires fiables et réputés.


Abonnement

Sur le présent Site, la Société peut proposer des abonnements à l'un de ses services. Les abonnements sont payables par avance et NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. La Société n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.


Début de l'abonnement

Le début de l'abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de la Société. Si le paiement est instantané (CB, Audiotel ou autres), l'activation est immédiate. Dans tous les autres cas, l'activation n'aura lieu qu'à réception du paiement.


Durée d'abonnement

Sauf cas particulier, la durée d'abonnement est calculée de la manière suivante :
1 semaine = 7 jours
1 mois = 30 jours
1 an = 12 mois = 12 x 30 jours = 360 jours

Dans le cas particulier des micropaiements du type Audiotel, Carte prépayée, etc..., la durée est calculée de la manière suivante :
1 semaine = 7 jours
1 mois = 4 x 7 jours ou 28 jours
1 an = 12 x 4 x 7 jours = 12 x 28 jours = 336 jours


Fin de l'abonnement

Dans l'hypothèse d'un abonnement par paiement récurrent, l'abonnement et le prélèvement ne prennent fin qu'à la demande de l'utilisateur. Ce dernier doit faire parvenir au support en ligne de la Société une demande explicite de fin d'abonnement. Si la demande nous parvient avant le 15ème jour du mois, elle sera effective à la fin du mois en question. Si la demande nous parvient après le 15ème jour du mois, elle sera effective à la fin du mois suivant.

Dans tous les autres cas, l'abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'utilisateur.


Exceptions aux Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle


Sites et publications d'informations

Une autorisation tacite d'utiliser les textes, visuels, logos et autres production Ankama Games est accordée aux sites Internet et publications d'informations. Dans la mesure où cette utilisation se limite à la stricte « information » et n'est pas pour finalité de critiquer ou discréditer en l'absence de toute objectivité Ankama Games, ses salariés ou leurs productions.

Pour utilisation à des fins promotionnelles ou d'exploitation graphique (ex : habillage de sites), une autorisation doit être demandée sur presse@ankama.com.


Sites et publications « Fans »

Toute utilisation des créations Ankama Games ou de celles inspirées par l'univers de ses produits ou services à des fins non commerciales est autorisée sur ces sites ou publications dans la mesure où :
- Le propriétaire du site ou le directeur de la publication avertit Ankama Games de cette utilisation via le support en ligne.
- Qu'il s'engage à ne pas tirer un profit direct de l'utilisation de ces créations.
- Qu'il distingue les créations réalisées par lui-même ou des tiers de celles appartenant à Ankama Games et que dans tous les cas, il ne les associe pas de manière à porter confusion dans l'esprit des visiteurs de son site.
- Qu'il n'attribue pas des créations réalisées par lui-même ou des tiers à Ankama Games.
- Qu'il indique clairement et visiblement l'origine des créations Ankama Games et place la mention suivante sur chacune des pages ou apparaissent celles-ci et sur toutes les pages s'il s'agit d'un site dédié à l'un des produits Ankama Games: " Crédits : Ankama Games."
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 12 Mar 2009 - 05:43    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Saichourou Index du Forum -> [Public] La Taverne d'Amakna -> Guilde Saichourou Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation

Darkages Template © larme d'ange
Modifié par les soins d'Adnae pour cette Guilde.
Modified by Adnae for this Guild.

Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com